ARTICLE I. OBJET
Les conditions de vente précitées ont pour but de déterminer les liens contractuels entre AROBASE INFORMATIQUEet l’acquéreur, et les modalités applicables à toute acquisition, que l’acquéreur soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un produit ou service induit un consentement sans réserve par l’acquéreur de ces conditions de vente. Les dispositions précitées primeront sur toutes autres conditions générales ou particulières non formellement acceptées par le client . AROBASE INFORMATIQUE se garde le droit de changer ces conditions de vente lorsqu’il le souhaite. Les conditions adéquates seront alors les conditions de vente en application à la date de la commande par l’acquéreur.
ARTICLE 2. ATTRIBUTS DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux présents dans le catalogue des produits de l’entreprise
AROBASE INFORMATIQUE et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations du catalogue sont les plus proches possibles des produits offerts mais ne sauraient garantir une similarité absolue avec le produit.
ARTICLE 3. PRIX
Les tarifs affichés dans le catalogue sont des tarifs NETS en euro; toute modification de ce taux pourra s’appliquer au tarif des produits ou services. AROBASE INFORMATIQUE se garde le droit de changer ses tarifs lorsqu’il le souhaite. Les prix adéquats seront alors les prix applicables à la date de la commande par l’acquéreur.
ARTICLE 4. RABAIS, REMISES, RISTOURNES
Les prix pratiqués englobent les rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise AROBASE INFORMATIQUE.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les sommes dues sont payables à la livraison. Le paiement s’effectue de la manière suivante : Par chèque bancaire, Par carte bancaire, Par espèces, Par virement .
ARTICLE 6. COMMANDES
L’acquéreur doit nécessairement : Compléter un bon de commande indiquant les références des achats, Confirmer sa commande après approbation, Procéder au règlement selon les dispositions établies, Valider sa commande et son paiement. La validation de l’achat provoque le consentement aux conditions générales de vente précitées, l’engagement d’en avoir pleine conscience et le renoncement au faire valoir de ses propres conditions. La somme des renseignements apportés et la garantie d’achat constatées feront office de certificat de vente. Le vendeur transmettra par email la validation de la commande constatée.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION
A compter du jour de la livraison de sa commande, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de sept jours au cours duquel il s’engage à retourner le produit à son vendeur pour remplacement ou remboursement et ce, sans pénalités en dehors des frais de retour.
ARTICLE 8. LIVRAISON
La livraison s’effectuera au lieu indiqué dans le bon de commande. Dans le cas d’une détérioration du bien pendant son acheminement, la plainte doit être déposée auprès du transporteur au maximum trois jours après la délivrance du bien.
ARTICLE 9. GARANTIE
Conformément à l’article 1641 du code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Dans le cas ou le bien cédé serait non-conforme, le vendeur s’engage à le reprendre, le remplacer ou le rembourser. Sur les réparations, la garantie commerciale est de 3 mois à partir de la date de livraison. Toute plainte, demande de remplacement ou de remboursement doit être formulée trente jours, à compter de la date de délivrance, par voie postale à l’adresse ci-dessous : AROBASE INFORMATIQUE, M. Olivier TABARDIN, 14 rue du Château, 37600 LOCHES.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits présents dans le catalogue de l’entreprise AROBASE INFORMATIQUE sont et demeurent la propriété intellectuelle absolue de M. Olivier TABARDIN . Nul n’a la permission de contrefaire, tirer profit ou se servir des produits du catalogue.
RTICLE 11. STOCKAGE
AROBASE INFORMATIQUE enregistrera les bons de commande, les factures et leurs duplicata sous un format sûr et pérenne conformément à l’article 1348 du Code civil.
ARTICLE 12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente précitées sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de TOURS disposent d’une pleine compétence.